1. Acceptation des conditions

L'utilisation de bremalivorex et de ses services implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous confirmez disposer de l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.

Nous pouvons modifier ces conditions de temps en temps. Les changements significatifs feront l'objet d'une notification par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

bremalivorex propose une plateforme en ligne dédiée à la gestion budgétaire flexible. Nos outils visent à vous aider à suivre vos finances personnelles ou professionnelles, planifier vos dépenses et optimiser votre gestion au quotidien.

Nos engagements

• Fournir une interface accessible et fonctionnelle pour la gestion de vos budgets
• Assurer la disponibilité de nos services dans des conditions normales d'exploitation
• Protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité
• Vous informer en cas de maintenance planifiée ou d'incidents techniques majeurs
• Améliorer continuellement nos fonctionnalités selon vos retours d'expérience

Nous nous réservons le droit de faire évoluer nos services, d'ajouter ou de retirer certaines fonctionnalités. Dans la mesure du possible, nous vous préviendrons des modifications substantielles.

3. Création et gestion de compte

Conditions d'inscription

Pour créer un compte, vous devez être majeur selon la législation française ou disposer de l'autorisation de vos représentants légaux. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

• Choisissez un mot de passe robuste combinant lettres, chiffres et caractères spéciaux
• Ne partagez jamais vos identifiants avec des tiers
• Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé
• Mettez à jour vos coordonnées en cas de changement

Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable des activités effectuées depuis votre compte. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des actions réalisées par un tiers ayant obtenu vos identifiants, sauf si cette situation résulte d'une faille de sécurité de notre côté.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et vos données seront effacées selon notre politique de conservation, sauf obligation légale contraire.

4. Utilisation acceptable

En utilisant bremalivorex, vous acceptez de respecter les règles suivantes. Leur non-respect peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte sans préavis.

Pratiques interdites

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger nos serveurs par des requêtes automatisées excessives
• Extraire ou copier massivement des données sans autorisation écrite
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Publier du contenu diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur bremalivorex — incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, interfaces, codes sources et fonctionnalités — appartient à bremalivorex ou à ses partenaires licenciés.

Droits et licences

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur notre plateforme.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans bremalivorex. En revanche, vous nous accordez une licence mondiale pour traiter, stocker et afficher ces données dans le cadre de la fourniture de nos services.

• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre code source
• La reproduction de nos contenus nécessite une autorisation préalable écrite
• L'utilisation de notre marque ou de nos logos est strictement encadrée
• Toute violation peut donner lieu à des poursuites judiciaires

6. Protection des données personnelles

La protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous collectons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Données collectées

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors de l'inscription, de l'utilisation de nos services, ainsi que certaines données techniques comme votre adresse IP, type de navigateur et pages consultées.

Utilisation des données

• Fournir et améliorer nos services de gestion budgétaire
• Personnaliser votre expérience selon vos préférences
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou nos services
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bremalivorex.com.

7. Limitations de responsabilité

bremalivorex s'efforce de fournir un service fiable, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

• Pertes de données ou interruptions de service dues à des causes externes
• Décisions financières prises sur la base des informations fournies par notre plateforme
• Problèmes causés par des logiciels tiers ou votre équipement
• Accès non autorisés résultant d'un manque de sécurité de votre part

Notre responsabilité totale envers vous ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des six derniers mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.

8. Résiliation et suspension

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure disponible dans vos paramètres. La résiliation prend effet immédiatement, bien que certaines données puissent être conservées temporairement pour des raisons légales ou techniques.

Résiliation par bremalivorex

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d'activité suspecte ou frauduleuse, ou si la loi nous y oblige.

• En cas de manquement mineur, nous vous adresserons un avertissement préalable
• Les violations graves peuvent entraîner une suspension immédiate
• Vous serez informé par email des raisons de la suspension ou résiliation
• Vous disposez de 30 jours pour contester la décision et présenter vos arguments

Après résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement. Les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles concernant la propriété intellectuelle et les limitations de responsabilité) restent applicables.

9. Modifications du service

bremalivorex évolue constamment. Nous ajoutons régulièrement de nouvelles fonctionnalités et améliorons celles existantes. Parfois, nous devons aussi retirer certaines options devenues obsolètes ou peu utilisées.

Les modifications mineures sont effectuées sans préavis. Pour les changements majeurs susceptibles d'affecter votre utilisation quotidienne, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l'avance par email ou via une notification dans votre compte.

Maintenance et interruptions

Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires. Nous nous efforçons de les planifier pendant les périodes de faible utilisation et de vous en informer préalablement.

10. Dispositions générales

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Arnoult-en-Yvelines, sauf disposition légale impérative contraire.

Indépendance des clauses

Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et bremalivorex concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits au titre de ces conditions sans notre accord écrit préalable. bremalivorex peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.

Renonciation

Le fait pour bremalivorex de ne pas exercer ou faire respecter un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et écrite.